Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-877 du 27 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006459835
Texte parentLEGITEXT000006076570
Référencearticle 2 du décret n°90-877 du 27 septembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Il est inséré dans le décret du 2 octobre 1985 susvisé, avant la section I, un article 11-1 rédigé comme suit: <<Art. 11-1. - Les concours mentionnés aux articles 13 et 36 du décret du 30 décembre 1983 susvisé peuvent être organisés par thème à l'intérieur d'une discipline ou d'un groupe de disciplines. La liste des thèmes est fixée, après avis du conseil scientifique, par le directeur général.>>
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