Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-877 du 27 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006459836
Texte parentLEGITEXT000006076570
Référencearticle 3 du décret n°90-877 du 27 septembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 12 du décret du 2 octobre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 12. - Par dérogation aux dispositions de l'article 18 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les emplois qui sont ouverts au titre des concours d'accès direct à la 1re classe du corps des chargés de recherche peuvent atteindre dans les disciplines de la recherche biologique et médicale 40 p. 100 des recrutements dans le corps et dans les autres disciplines le tiers des recrutements.>>
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