Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-877 du 27 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006459837
Texte parentLEGITEXT000006076570
Référencearticle 4 du décret n°90-877 du 27 septembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Au premier alinéa de l'article 13 du décret du 2 octobre 1985 susvisé, les mots: <<des membres de la commission scientifique compétente>> sont remplacés par les mots: <<de quatre membres au moins issus de la commission scientifique compétente>>. Le deuxième alinéa de l'article 13 du décret du 2 octobre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Pour chaque concours et quand les nécessités de l'expertise scientifique des travaux le justifient, le jury peut être complété de membres appartenant aux conseils de département ou d'autres personnalités scientifiques, choisis par le directeur général de l'institut, après avis du président de la commission scientifique compétente, dans la limite de 50 p. 100 des membres du jury.>>
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