Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Au troisième alinéa de l'article 14 du décret du 2 octobre 1985 susvisé, les mots: <<égal à 50 p. 100 du nombre des postes mis au concours>> sont remplacés par les mots: <<égal au plus au nombre des postes mis au concours>>.
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