Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-875 du 27 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006459811
Texte parentLEGITEXT000006076571
Référencearticle 1 du décret n°90-875 du 27 septembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est inséré dans le décret du 14 mars 1986 susvisé un article 9-1 ainsi rédigé: <<Art. 9-1. - Les services privés accomplis dans des fonctions équivalentes à celles de directeur de recherche sont, par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l'article 27 et aux dispositions de l'article 48 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, retenus à raison des trois quarts.>>
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