Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-875 du 27 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006459813
Texte parentLEGITEXT000006076571
Référencearticle 3 du décret n°90-875 du 27 septembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 20 du décret du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 20. - Les services privés accomplis dans des fonctions équivalentes à celles d'ingénieur de recherche sont, par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l'article 27 et aux dispositions de l'article 73 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, retenus à raison des trois quarts.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.