1. Par dérogation aux dispositions de l'article 32 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, pendant une période de quatre ans à compter de la date de publication du présent décret, peuvent accéder au grade de chargé de recherche de 1re classe les chargés de recherche de 2e classe de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique justifiant de deux ans d'ancienneté au moins dans ce grade.
Décret n°90-875 du 27 septembre 1990 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 1990 au 10 mai 1995.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°90-875 du 27 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006459815
Texte parentLEGITEXT000006076571
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.