1. A titre transitoire, en application des dispositions de l'article 41 du décret du 27 juillet 1990 susvisé, l'âge maximum pour se présenter aux concours d'accès au grade de chargé de recherche de 2e classe mentionné à l'article 15 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est respectivement de trente-cinq ans, trente-quatre ans, trente-trois ans et trente-deux ans pour les concours ouverts au titre des années 1991, 1992, 1993 et 1994.
Décret n°90-875 du 27 septembre 1990 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 1990 au 10 mai 1995.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°90-875 du 27 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006459816
Texte parentLEGITEXT000006076571
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