Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-878 du 27 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006459848
Texte parentLEGITEXT000006076572
Référencearticle 1 du décret n°90-878 du 27 septembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 13 du décret du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 13. - Aucune limite d'âge n'est opposable aux candidatures aux concours internes de recrutement prévus aux articles 67, 82, 95, 107, 122, 135, 160, 171, 188, 203 et 216 du décret du 30 décembre 1983 susvisé.>>
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