Décret n°90-868 du 27 septembre 1990 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 1990 au 1er septembre 1993.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°90-868 du 27 septembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006521524

Texte parentLEGITEXT000006076573

Référencearticle 1 du décret n°90-868 du 27 septembre 1990 (version du 1er juillet 1990)Légifrance →

1. Le prélèvement non fiscal opéré proportionnellement aux sommes engagées au pari mutuel sur les hippodromes est réparti comme suit entre les attributaires visés par l'article 51 de la loi du 21 mars 1947 modifié :

2. DÉSIGNATION

3. COURSES ORGANISÉES

4. A Paris

5. (Auteuil, Longchamp, Vincennes) (pourcentage)

6. Dans la région parisienne

7. (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud) (pourcentage)

8. Sur les autres hippodromes (pourcentage)

9. Société de courses (H.T.)

10. 10,500

11. 10,500

12. 13,000

13. Budget général.

14. 1,675

15. 0,175

16. "

17. Fonds des haras et des activités hippiques.

18. 1,860

19. 3,360

20. "

21. Fonds national pour le développement des adductions d'eau

22. "

23. "

24. 1,082

25. Fonds national pour le développement du sport

26. "

27. "

28. "

29. Fonds national pour le développement de la vie associative

30. "

31. "

32. "

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.