Décret n°90-868 du 27 septembre 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1990.

TexteDécret n°90-868 du 27 septembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006521528

Texte parentLEGITEXT000006076573

Référencearticle 3 du décret n°90-868 du 27 septembre 1990 (version du 1er juillet 1990)Légifrance →

1. Le décret n° 89-933 du 22 décembre 1989 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel sur et hors les hippodromes est abrogé.

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