Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-874 du 27 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006459800
Texte parentLEGITEXT000006076574
Référencearticle 1 du décret n°90-874 du 27 septembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 22 du décret du 28 décembre 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 22. - Aucune limite d'âge n'est opposable aux candidatures aux concours internes de recrutement prévus aux articles 67, 82, 95, 107, 122, 135, 160, 171, 188, 203 et 216 du décret du 30 décembre 1983 susvisé.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.