Décret n°90-874 du 27 septembre 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 septembre 1990.

TexteDécret n°90-874 du 27 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006459801
Texte parentLEGITEXT000006076574
Référencearticle 2 du décret n°90-874 du 27 septembre 1990 (version du 29 septembre 1990)Légifrance →

1. L'article 25 du décret du 28 décembre 1984 susvisé est abrogé.

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