Décret n°90-874 du 27 septembre 1990 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°90-874 du 27 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006459802
Texte parentLEGITEXT000006076574
Référencearticle 3 du décret n°90-874 du 27 septembre 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - L'article 26 du décret du 28 décembre 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 26. - Le jury désigné pour chaque concours par le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique comprend: <<Le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique, président, ou son représentant; <<Pour l'accès aux corps classés dans la catégorie A ou B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, trois membres au moins figurant sur la liste des experts scientifiques et techniques prévue à l'article 235 du décret du 30 décembre 1983 susvisé; <<Pour l'accès aux corps classés dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, deux membres au moins figurant sur la liste des experts scientifiques et techniques prévue à l'article 235 du décret du 30 décembre 1983 susvisé; <<En outre, dans le cas où l'affectation des fonctionnaires est précisée, le chef de service ou son représentant peut figurer au nombre des membres du jury. <<Les membres du jury doivent être de rang au moins égal à celui du ou des postes à pourvoir.>>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006459802, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.