1. A titre transitoire, en application des dispositions de l'article 41 du décret du 27 juillet 1990 susvisé, l'âge maximum pour se présenter aux concours d'accès au grade de chargé de recherche de 2e classe mentionné à l'article 15 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est respectivement de trente-trois ans et de trente et un ans pour les concours ouverts au titre des années 1991 et 1992.
Décret n°90-874 du 27 septembre 1990 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 29 septembre 1990.
TexteDécret n°90-874 du 27 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006459804
Texte parentLEGITEXT000006076574
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