Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-876 du 27 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006459823
Texte parentLEGITEXT000006076576
Référencearticle 1 du décret n°90-876 du 27 septembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 6 du décret du 28 décembre 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 6. - Par dérogation aux dispositions de l'article 18 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, des concours d'accès direct à la 1re classe du corps des chargés de recherche peuvent être organisés dans la limite de 40 p. 100 des recrutements dans le corps, dans les disciplines biologiques et médicales, et du tiers des recrutements dans le corps dans les autres disciplines.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.