Décret n°90-876 du 27 septembre 1990 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°90-876 du 27 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006459825
Texte parentLEGITEXT000006076576
Référencearticle 3 du décret n°90-876 du 27 septembre 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - A l'article 17 du décret du 28 décembre 1984 susvisé, les mots <<chaque année>> sont remplacés par les mots <<pour quatre ans>>.

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