Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-870 du 25 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006602511
Texte parentLEGITEXT000006076578
Référencearticle 1 du décret n°90-870 du 25 septembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article R. 511-55 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes: <<Les employeurs sont tenus de laisser aux salariés de leur entreprise, membres d'une chambre d'agriculture, le temps nécessaire à leur participation aux sessions, aux réunions du bureau lorsqu'ils en sont membres, aux réunions de commissions auxquelles ils sont conviés, aux sessions de formation organisées pour les préparer à l'exercice de leur mandat, ainsi que pour assurer la représentation de la chambre dans les cas prévus par les lois et règlements.>>
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