Décret n°90-870 du 25 septembre 1990 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°90-870 du 25 septembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006602512

Texte parentLEGITEXT000006076578

Référencearticle 2 du décret n°90-870 du 25 septembre 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - L'article R. 511-61 du code rural est complété par les dispositions suivantes: <<Les membres de la délégation spéciale sont indemnisés dans les conditions prévues à l'article R. 511-85.>>

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