Décret n°90-872 du 27 septembre 1990 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°90-872 du 27 septembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006710225

Texte parentLEGITEXT000006076580

Référencearticle 1 du décret n°90-872 du 27 septembre 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Il est créé dans la deuxième partie (partie Réglementaire) du code de la santé publique un livre IIbis intitulé: <<LIVRE IIbis <<Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales>>

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