Décret n°90-872 du 27 septembre 1990 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°90-872 du 27 septembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006710228

Texte parentLEGITEXT000006076580

Référencearticle 4 du décret n°90-872 du 27 septembre 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 4. - Le début du premier alinéa de l'article R.5140 du code de la santé publique est modifié comme suit: <<Les décisions mentionnées aux articles R.5126, R.5135...>> (Le reste sans changement.)

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