Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006203659
Texte parentLEGITEXT000006076582
Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 septembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Le deuxième alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 18 avril 1966 susvisé est complété par la phrase suivante: <<L'annexe III du présent arrêté énumère la liste des diplômes permettant à leurs titulaires d'obtenir le certificat d'aptitude à la profession d'entrepreneur de remise et de tourisme.>>
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