Arrêté du 7 septembre 1990 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006203663
Texte parentLEGITEXT000006076582
Référencearticle 9 de l'arrêté du 7 septembre 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 9. - A tous les endroits où ils sont employés, les termes <<préfet, commissaire de la République>> sont remplacés par le terme <<préfet de département>>.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006203663, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.