RattachementUtilisation de véhicules auxiliaires et de microbus.
Annexes
Utilisation de véhicules auxiliaires et de microbus.
IdentifiantLEGIARTI000006203665
Texte parentLEGITEXT000006076582
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 7 septembre 1990 (version du 30 septembre 1990)Légifrance →
1. Les entreprises de remise et de tourisme sont autorisées à mettre en circulation :
2. Des voitures auxiliaires dans la proportion d'une voiture auxiliaire pour deux voitures principales. Le nombre étant éventuellement arrondi à l'unité supérieure ;
3. Des microbus, dans la proportion d'un microbus pour cinq voitures principales, Ce nombre étant éventuellement arrondi à l'unité supérieure.
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