Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - La deuxième phrase du premier alinéa et les deuxième et troisième alinéas de l'article R.831-21-2 du code de la sécurité sociale sont abrogés.
Décret n°90-886 du 2 octobre 1990 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-886 du 2 octobre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006775404
Texte parentLEGITEXT000006076587
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.