Arrêté du 31 août 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 octobre 1990.

TexteArrêté du 31 août 1990

IdentifiantLEGIARTI000006523030

Texte parentLEGITEXT000006076591

Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 août 1990 (version du 4 octobre 1990)Légifrance →

1. Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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