Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 7 mars 1978 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes: <<Art. 2. - Le prix de vente, toutes taxes comprises, d'un logement neuf ou acquis et amélioré, en secteur groupé, ne peut dépasser à la date de conclusion de la vente: <<11700 F le mètre carré en zone I; << 9750 F le mètre carré en zone II; << 8790 F le mètre carré en zone III. <<Toutefois, cette valeur est portée à 14850 F dans la commune de Paris et les communes suivantes: Aubervilliers, Bagnolet, Boulogne-Billancourt, Charenton-le-Pont, Clichy, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Levallois-Perret, Malakoff, Montreuil, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Pantin, Puteaux, Saint-Cloud, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Suresnes, Vanves, Vincennes. <<Art. 3. - Le prix final d'un logement réalisé par une personne physique accédant à la propriété assurant elle-même la maîtrise d'ouvrage ne peut dépasser: <<10670 F le mètre carré en zone I; << 8800 F le mètre carré en zone II; << 7670 F le mètre carré en zone III. <<Toutefois, cette valeur est portée à 13540 F pour les logements situés dans la commune de Paris et les communes énumérées à l'article 2 ci-dessus.>>