Décret n°90-891 du 1 octobre 1990 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°90-891 du 1 octobre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006459857

Texte parentLEGITEXT000006076597

Référencearticle 1 du décret n°90-891 du 1 octobre 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - A l'article 3, deuxième alinéa, du décret du 23 octobre 1989 susvisé, les termes <<prime d'enseignement supérieur>> sont substitués aux termes <<prime de recherche et d'enseignement supérieur>>.

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