Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-894 du 1 octobre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006459859
Texte parentLEGITEXT000006076601
Référencearticle 1 du décret n°90-894 du 1 octobre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 14 du décret du 6 juin 1984 susvisé est complété par les dispositions suivantes: <<La délégation peut être renouvelée dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article lorsqu'elle est prononcée auprès d'un établissement ou d'un service d'intérêt national désigné par arrêté conjoint des ministres respectivement chargés de l'enseignement supérieur, de la fonction publique et du budget.>>
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