1. Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°90-894 du 1 octobre 1990 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 6 octobre 1990.
TexteDécret n°90-894 du 1 octobre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006459858
Texte parentLEGITEXT000006076601
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