Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-897 du 1 octobre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006630023
Texte parentLEGITEXT000006076605
Référencearticle 20 du décret n°90-897 du 1 octobre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 20. - Le décret no 81-972 du 21 octobre 1981 susvisé est modifié comme suit: A l'article 1er, après: <<Toutefois les dispositions du présent décret ne sont pas applicables>>, ajouter: <<aux artifices de divertissement définis par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990>>. TITRE IV DISPOSITIONS PENALES
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