1. Le directeur du Trésor au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur des affaires financières et économiques et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1 octobre 1990 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 7 octobre 1990.
TexteArrêté du 1 octobre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006756440
Texte parentLEGITEXT000006076607
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