Décret n°90-902 du 1 octobre 1990 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°90-902 du 1 octobre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006775443
Texte parentLEGITEXT000006076608
Référencearticle 13 du décret n°90-902 du 1 octobre 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 13. - Dans l'article 24 (1o) du décret du 30 octobre 1985 susvisé les mots: <<, la protection et l'amélioration de l'environnement>> sont supprimés.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006775443, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.