Texte publié au Journal officiel
1. Art. 14. - Dans les articles 25 et 29 du décret du 30 octobre 1985 susvisé les mots: <<et le décret no 88-176 du 23 février 1988>> sont insérés après les mots: <<le décret no 81-246 du 17 mars 1981 modifié>>.
Décret n°90-902 du 1 octobre 1990 · Article
Article 14
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-902 du 1 octobre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006775444
Texte parentLEGITEXT000006076608
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