Décret n°90-902 du 1 octobre 1990 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°90-902 du 1 octobre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006775447
Texte parentLEGITEXT000006076608
Référencearticle 16 du décret n°90-902 du 1 octobre 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 16. - Dans l'article 27 du décret du 30 octobre 1985 susvisé les mots: <<de la production laitière et porcine>> sont remplacés par les mots: <<de la production laitière, porcine et de viande bovine>>.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006775447, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.