Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-902 du 1 octobre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006775432
Texte parentLEGITEXT000006076608
Référencearticle 3 du décret n°90-902 du 1 octobre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Dans l'article 5 du décret du 30 octobre 1985 susvisé, les mots: <<les comptes d'exploitation prévisionnels>> sont remplacés par: <<les comptes de résultat prévisionnels>>. Le dernier alinéa de cet article est en outre complété par: <<ou des quantités de référence mentionnées à l'article 16 (1o) du présent décret lorsque le P.A.M. prévoit une augmentation de la production laitière>>.
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