Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1 octobre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006832324
Texte parentLEGITEXT000006076614
Référencearticle 5 de l'arrêté du 1 octobre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 30 juin 1979 modifié sont remplacées par les dispositions suivantes: <<Art. 5. - A compter du 1er juillet 1990, le montant du minimum forfaitaire M prévu par l'article R.351-62-2 est fixé à 175 F sauf pour les logements foyers de jeunes travailleurs visés aux articles R.351-61-1 et R.351-62-1, pour lesquels ce montant est fixé à 100F.>>
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