Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1 octobre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006832306
Texte parentLEGITEXT000006076615
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 octobre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes: <<Art. 1er. - A compter du 1er juillet 1990, l'abattement forfaitaire prévu par l'article R. 351-6 est fixé à: <<0 F pour les ménages sans enfants; <<4196 F pour les ménages ayant un ou deux enfants à charge; <<6294 F pour les ménages ayant trois enfants et plus à charge.>>
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