Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12. - A la fin de l'article 11sexies de l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié, les mots: <<0,0238 dans les autres cas>> sont remplacés par les mots: <<0,0249 dans les autres cas>>.
Arrêté du 1 octobre 1990 · Article
Article 12
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1 octobre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006832317
Texte parentLEGITEXT000006076615
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