Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-919 du 10 octobre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006459865
Texte parentLEGITEXT000006076625
Référencearticle 1 du décret n°90-919 du 10 octobre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif figurant en annexe du décret du 18 janvier 1984 susvisé pour lesquels il est dérogé à la règle selon laquelle les emplois permanents de ces établissements sont occupés par des fonctionnaires est complétée comme suit: <<Etablissement public de la Bibliothèque de France: emplois des catégories A, B, C et D.>>
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