Référencearticle 1 du décret n°90-922 du 11 octobre 1990 (version du 14 octobre 1990)Légifrance →
1. Pour le reclassement des fonctionnaires des services techniques du matériel en fonctions au service du déminage du ministère de l'intérieur dans les corps de fonctionnaires des services actifs de la police nationale, sont créés les indices provisoires suivants :
2. CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE corps et grades
3. INDICES BRUTS au 1er janvier 1990
4. Commissaire de police
5. Commissaire : 380-410
6. Inspecteur de police
7. Inspecteur principal : 400-435
8. Inspecteur : 295-335
9. Enquêteur
10. 1re classe : 367-396
11. 2e classe : 232-258
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