1. Le dernier alinéa de l'article 23 de l'arrêté du 28 mars 1966 fixant les modalités d'application, en ce qui concerne les agents de direction et les agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale, des dispositions du décret n° 60-452 du 12 mai 1960 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la sécurité sociale est abrogé.
Arrêté du 21 septembre 1990 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 14 octobre 1990.
TexteArrêté du 21 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006787203
Texte parentLEGITEXT000006076631
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