Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006787160
Texte parentLEGITEXT000006076642
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 septembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'alinéa 2 de l'article 1er de l'arrêté du 20 mai 1988 susvisé est complété par le membre de phrase suivant: <<s'il exerce cette activité à titre exclusif et à 300 fois ce même salaire s'il justifie de son affiliation à un régime obligatoire de protection sociale autre que celui des personnes non salariées des professions agricoles au titre d'une activité professionnelle non salariée non agricole ou salariée.>>
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