Arrêté du 28 septembre 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 octobre 1990.

TexteArrêté du 28 septembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006787159

Texte parentLEGITEXT000006076642

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 septembre 1990 (version du 16 octobre 1990)Légifrance →

1. Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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