1. L'Institut supérieur de mécanique de Paris est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel s'applique le statut d'institut extérieur aux universités régi par les dispositions des articles L. 711-2 (2°), L. 711-7 et L. 715-1 à L. 715-3 du code de l'éducation.
Décret n°90-928 du 10 octobre 1990 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 18 novembre 2003.
TexteDécret n°90-928 du 10 octobre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006438696
Texte parentLEGITEXT000006076644
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