Décret n°90-928 du 10 octobre 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2003.

TexteDécret n°90-928 du 10 octobre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006438700

Texte parentLEGITEXT000006076644

Référencearticle 3 du décret n°90-928 du 10 octobre 1990 (version du 18 novembre 2003)Légifrance →

1. Le directeur peut déléguer sa signature aux membres du comité de direction et au secrétaire général de l'établissement.

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