1. Les modalités d'admission des élèves à l'Institut supérieur de mécanique de Paris, les conditions de scolarité et les modalités de contrôle des connaissances et de délivrance du diplôme d'ingénieur sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration de l'établissement.
Décret n°90-928 du 10 octobre 1990 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 18 novembre 2003.
TexteDécret n°90-928 du 10 octobre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006438704
Texte parentLEGITEXT000006076644
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.