Article abrogé, en vigueur du 17 octobre 1990 au 18 novembre 2003.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°90-928 du 10 octobre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006438705
Texte parentLEGITEXT000006076644
Référencearticle 6 du décret n°90-928 du 10 octobre 1990 (version du 17 octobre 1990)Légifrance →
1. Le conseil d'administration et le directeur en fonction à la date de publication du présent décret demeurent en place jusqu'à l'installation du directeur et du conseil d'administration prévus aux articles 35 et 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
2. Les statuts de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique sont adoptés par le conseil d'administration en place et sont transmis au ministre dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret.
3. Le directeur de l'institut en fonction organise dans un délai de trois mois à compter de l'approbation des statuts les élections aux nouveaux conseils.
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