Article abrogé, en vigueur du 17 octobre 1990 au 18 novembre 2003.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Alinéa modificateur.
2. Le décret n° 52-864 du 18 juillet 1952 modifié portant organisation de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique est abrogé à la date d'entrée en vigueur des statuts de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique.
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