1. Les dispositions prévues par le décret n° 54-543 du 26 mai 1954 susvisé et les textes subséquents sont abrogées à compter du 1er septembre 1990 en ce qui concerne les personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Décret n°90-930 du 17 octobre 1990 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 octobre 1990.
TexteDécret n°90-930 du 17 octobre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006459883
Texte parentLEGITEXT000006076647
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